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Location chauffage – Chauffage et eau : compteurs séparés ?

29 Juin

Fin mai, les députés ont adopté le projet de loi consistant à séparer le compteur de chauffage du compteur d’eau. Cette loi a été votée le 17 juin par la commission des affaires économiques du Sénat.

Déshumidificateur

Amendement pour une individualisation des compteurs

Afin de mieux maitriser la consommation, les députés ont donné leur feu vert sur l’application du projet de loi consistant à installer séparément les compteurs d’eau chaude et de chauffage, dans les immeubles collectifs. Au Sénat, la commission des affaires économiques a endossé cette nouvelle loi qui exige désormais le déploiement de compteurs individuels pour le chauffage et l’eau. Avant le 31 décembre 2016, des compteurs individuels doivent être mis en place dans les immeubles dotés d’une installation centrale de chaleur/froid. Les copropriétaires doivent ainsi statuer impérativement à l’assemblée générale de la copropriété de cette nouvelle disposition adoptée par les débutés et sénateurs. La non-exécution des travaux permettant l’individualisation des compteurs d’eau et de chauffage par les copropriétaires, entraine une amende de 1500 euros par logement, par an.

Qu’en est-il des besoins occasionnels ?

Notons que cette nouvelle loi ne concerne que les immeubles collectifs. Les entreprises de location de chauffage peuvent poursuivre leur activité, en utilisant le type de compteur qu’il souhaite, si leur système en exige. Au cas où vous auriez besoin de faire une location de chauffage, pour n’importe quel type d’occasion (mariage, conférence, réunion professionnelle en plein air, etc.) vous pouvez trouver des informations utiles sur le site http://www.locaclim-france.com.

 

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